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Droit, économie et finances portuaires

Droit, économie et finances portuaires

Auteur(s) : Jean Grosdidier de Matons

ISBN : 2-85978-315-6, 1999

1120 p., 17 x 24, broché

Source : Grosdisier de Matons J.

Prix Internet* 148,00 €
* Ne concerne que le paiement en ligne par CB.

Cet ouvrage regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Il analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques de celles-ci en donnant des orientations de méthodologie. Il passe en revue les objectifs et les systèmes d’organisation financiers, les structures tarifaires et les modes de financement, notamment l’emploi de subventions étatiques. Enfin, il expose en détail les modes de contrôle interne et externe, et développe l’ensemble des aspects concernant les personnels et l’évaluation des projets d’investissement. L’analyse dépasse de beaucoup le régime des ports français et ceux des pays francophones. Elle est basée sur une recherche menée dans le monde entier et montre la profonde unité qui, au-delà des différences des régimes juridiques, économiques et politiques, unit tous les systèmes portuaires.

Sommaire

Caractères généraux des institutions portuaires publiques – Fondements du caractère public des institutions portuaires – Caractères généraux de l'administration portuaire publique (Les ports, administrations spécialisées et fonctionnelles ; administrations participatives ; administrations nationales) – Typologie des modes de gestion publics des ports maritimes (Gestions en régie et par établissements publics ; Gestion par sociétés publiques) L'intervention du secteur prive dans les ports publics – Modes d'intervention du secteur prive dans l'exploitation et la gestion du port public : locations et affermages – L'intervention du secteur prive dans la création, l'exploitation et la gestion du port public : les concessions – L'extension du rôle du secteur prive : le dessaisissement du secteur public
Les objectifs économiques des ports maritimes – Les objectifs microéconomiques des ports maritimes – Les objectifs sectoriels des ports maritimes – Les objectifs macroéconomiques des ports maritimes
Les finances des ports maritimes – Les objectifs financiers des ports maritimes – Subventions et tarifs économiques – Application des politiques tarifaires Aspects spécifiques de la gestion portuaire – Suivi, tutelle et contrôle du port maritime – Les professions portuaires – La planification des investissements portuaires – Évaluation des investissements portuaires.

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